Le CFL demande l'ouverture très rapide de négociations sur la baisse des dotations

Le Comité des Finances locales refuse « d’avaliser les annonces du gouvernement » sur la baisse des dotations, qui sera deux fois plus forte que prévue, et « demande l’ouverture très rapide d’une véritable négociation avec le gouvernement », a annoncé hier André Laignel, le président du CFL, lors d’une conférence de presse tenue dans la foulée de la réunion de l’organisme.
Hier matin, pas moins de trois ministres étaient venus annoncer le doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, qui sera de 1,5 milliard en 2014 et 1,5 milliard supplémentaire en 2015 (voir Maire Info d’hier).
« C’est sans précédent, et on n’a pas encore mesuré l’ampleur des traumatismes que ça va causer », a affirmé André Laignel. Le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France a parlé de réactions « unanimes », de « déception et de mécontentement » chez les élus du CFL, qui ont dénoncé un « effort historique », un « recul exagéré », et une « rupture ». En effet, selon André Laignel, la baisse des dotations sera de 4,5 milliards d’euros sur la période 2013-2015 ; mais si on compte l’inflation, et les « charges nouvelles », impliquées notamment par la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des cotisations pour la retraite des élus, les hausses de la TVA et le soutien à d’autres politiques gouvernementales, le coût global pour les collectivités se chiffrera « entre 6,5 et 7 milliards » d’euros.
« Devant ce constat, le souhait unanime du CFL a été de ne pas avaliser l’annonce du gouvernement, et de demander l’ouverture très rapide d’une véritable négociation » sur les conditions de ces ponctions, qui risquent de « mettre en panne les investissements » des collectivités, a poursuivi André Laignel.
Un groupe de travail destiné à dessiner les contours d’un « pacte financier » avait été mis en place à l’automne dernier à la  suite de la première annonce d’une baisse des dotations, mais les élus n’avaient « pas eu de réponses du gouvernement » à leurs demandes, a rappelé le maire d’Issoudun (voir Maire Info du 16 janvier).
Toutefois, immédiatement après la réunion du CFL, les ministres de l’Economie et des Finances, du Budget, de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié un communiqué commun annonçant une concertation à venir avec les associations d’élus, « notamment dans le cadre du CFL ». Celle-ci explorera « d’ici à la fin du premier semestre, avec l’objectif de les inclure dans le PLF 2014 », des « orientations permettant d’améliorer les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales » : par exemple, le groupe de travail Etat/départements, le renforcement de l’autonomie fiscale des régions, la révision des valeurs locatives ou encore l’amélioration de l’accès au crédit des collectivités.
Par ailleurs, les ministres ont déclaré que « l’effort additionnel demandé » aux collectivités est « proportionné », étant donné qu’il représente 15% des économies budgétaires qui financeront le crédit d’impôt compétitivité emploi, alors que les administrations locales comptent pour 20% des dépenses publiques.

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